Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale




Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

NOR: PRMR1318374A
Version consolidée au 21 novembre 2018


Le Premier ministre,


Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;


Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 ;


Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,


Arrête :


La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault