Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0171 du 25 juillet 2013 page 12390
texte n° 15




Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1319508A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/AFSH1319508A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 juillet 2013 :
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
ATMAN Formation.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Collège ostéopathique Sutherland Aquitaine (COS Aquitaine).