Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0168 du 21 juillet 2013
texte n° 21



Décret du 19 juillet 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1314633D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 juin 2013 et du 20 juin 2013, sont nommés :


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Figeac : Mme Martine ARNAUDY-MAZOYER, avouée.
Mme Martine ARNAUDY-MAZOYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mme Françoise LEROY-RICHARD, avocate.
Mme Françoise LEROY-RICHARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Vice-procureure de la République : Mme Anne LE GUNEHEC, avocate.
Mme Anne LE GUNEHEC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine LORNE, directrice des services pénitentiaires.
Mme Catherine LORNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers : Mme Laurence DECIMO-BREANT, juge de proximité.
Mme Laurence DECIMO-BREANT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne


Juge de l'application des peines : Mme Hortense Flore COLLONNIERS, avocate.
Mme Hortense Flore COLLONNIERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas


Substitute du procureur de la République : Mme Patricia ROUSSON, directrice fonctionnelle à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Mme Patricia ROUSSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Bruno NUT, avoué.
M. Bruno NUT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : M. Stéphane COQUERELLE, avoué.
M. Stéphane COQUERELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge : Mme Djamila HACHEFA, avocate.
Mme Djamila HACHEFA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Géraldine LUNVEN, avocate.
Mme Géraldine LUNVEN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-procureure de la République : Mme Isabelle FUHRER-DESIREST, avocate.
Mme Isabelle FUHRER-DESIREST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.