Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2013 page 12088
texte n° 62



Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1318098A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013 :
Le retrait de M. BUISSON (Patrick, Fernand, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick BUISSON, Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick BUISSON, Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés ».
M. ROCHEREAU (Cédric, Jean-Michel, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GAYOUT et David LECOMPTE, notaires associés.