Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2013 page 12088
texte n° 61



Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1318100A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, le retrait de Mme ALBERT (Véronique), huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Actes@Conseils, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Guérigny (Nièvre), est accepté.