Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 19 juillet 2013 page 12087
texte n° 54



Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1318157A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2013, M. JACOBSOONE (Grégory, André, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Didier SENECHAL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lille (Nord).