Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

JORF n°0166 du 19 juillet 2013
texte n° 33




Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

NOR: DEFD1318649S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/16/DEFD1318649S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.



A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles


1. M. Philippe Mondon-Guilhaumon, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme Evelyne Fourche, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
3. M. Laurent Jacquemin, agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social, dans la limite des attributions du bureau.
4. M. Christophe de Calouin de Tréville, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. le capitaine de vaisseau Frédéric Renaudeau, adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le lieutenant-colonel Stéphane Heurteaux, chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.


B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles


8. M. le colonel Jean-Louis Dick, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. le commissaire en chef de première classe Bernard Recoursé, chef du bureau des statuts, dans la limite des attributions du bureau.
10. M. le commissaire en chef de première classe Pierre Magnard, chef du bureau des rémunérations et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Christophe Giraud, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants, dans la limite des attributions du bureau.
12. M. Fabien Strobel, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
13. M. Gilbert Le Cavorzin, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles, dans la limite des attributions du bureau.
14. M. François Mallèvre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau.
15. Mme Claude Tendel, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
16. M. Laurent Delmas, conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités, dans la limite des attributions du bureau.
17. M. Raphaël Diaz-Lopez, ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail, dans la limite des attributions du bureau.


C. ― Service des ressources humaines civiles


18. M. Christophe Déal, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction.
19. Mme Françoise Bureaud, administratrice civile, chef du département du pilotage et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du département.
20. M. Sébastien Gans, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion, dans la limite des attributions du département.
21. Mme Angélique Pluta, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion.
22. M. Franck Chevreux, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le dialogue de gestion.
23. Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le pilotage des effectifs.
24. Mme Virginie Farjot, administratrice civile, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
25. M. Michel Gaudeau, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
26. Mme Virginie Hubert, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils.
27. M. Jean-Christophe Finance, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne le personnel administratif.
28. M. Christophe Berenguier, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels techniques, paramédicaux, sociaux et ouvriers de l'Etat.
29. Mme Anne-Marie Poncet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires.
30. M. Olivier Klein, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires.
31. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
32. Mme Habiba Abdelhamid, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département des carrières et des compétences, dans la limite des attributions du département.
33. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les concours et examens professionnels.
34. Mme Fabienne Porre, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle.
35. Mme Hélène Pradas-Billaud, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du département des carrières et des compétences, pour ce qui concerne les compétences et la mobilité.
36. M. Jean-Luc Guillerm, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, le soutien général et la chancellerie.
37. M. Michel Benaben, administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
38. M. Erwan Larzul, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.
39. Mme Isabelle Blache-Mourey, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations, dans la limite des attributions du bureau.
40. Mme Giovanna Commissione, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la conduite et du suivi des restructurations, dans la limite des attributions du bureau.
41. M. David Sarthou, administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective, dans la limite des attributions de la mission.
42. Mme Murielle Coquet, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission paye, analyse et prospective, dans la limite des attributions de la mission.


D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


43. M. Yannick Le Manchec, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions, dans la limite des attributions de la sous-direction.
44. Mme Marylène Royer Dubois, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
45. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
46. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
47. Mme Jocelyne Judas, attachée d'administration, chef du centre d'expertise et de compétences, dans la limite des attributions du centre.
48. M. Louis Bonnac, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre d'expertise et de compétences, dans la limite des attributions du centre.
49. Mme Laurence Chécroun, agent sur contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique, dans la limite des attributions du bureau.
50. Mme Céline Michel, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du traitement statistique et informatique, dans la limite des attributions du bureau.
51. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif, dans la limite des attributions du bureau.
52. Mme Véronique Abergel, agent sur contrat, chargée de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils, dans la limite de ses attributions.
53. M. Philippe Guyochin, adjoint au chargé de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils, dans la limite de ses attributions.
54. Mme Josette Tufféry, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
55. M. Jean-Michel Pierret, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social.
56. Mme Nadine Delanoë, ingénieur d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social.
57. Mme Sylvie Giuliani, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents.
58. M. Jean-Pierre Bizat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social, dans la limite des attributions du bureau.
59. M. Eric Le Floch, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social, dans la limite des attributions du bureau.
60. Mme Laurence André-Laloeuf, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.
61. Mme Dominique Parey, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation, dans la limite des attributions du bureau.


E. ― Agence de reconversion de la défense
1. Sous-direction de la reconversion


62. M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la reconversion, dans la limite des attributions de la sous-direction.
63. Mme Brigitte Houppert, administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
64. Mme Patricia Bellicaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
65. M. Yann Le Troquer, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques et des emplois réservés, dans la limite des attributions du bureau.
66. M. le colonel Philippe Debesse, chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
67. Mme Laurence Beauvisage, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
68. M. le capitaine de frégate Pascal Gilloury, adjoint au chef du bureau de l'accès à l'emploi en entreprise, dans la limite des attributions du bureau.
69. M. le commissaire en chef de première classe Dominique Yvert, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans la limite des attributions du bureau.
70. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine du budget et des marchés publics.
71. M. Stéphane Margat, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances, dans le domaine des ressources humaines.
72. Mme Maryline Charpentier, attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense, dans la limite des attributions de l'agence.


2. Département des études générales et de l'encadrement supérieur


73. M. le colonel Serge Méar, chef du département des études générales et de l'encadrement supérieur, dans la limite des attributions du département.
74. M. Jean-Philippe Chérel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage, des études générales et de la communication, dans la limite des attributions du bureau.
75. Mme Christine Colin, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'accompagnement vers un emploi de cadre supérieur, dénommé « antenne cadres supérieurs », dans la limite des attributions du bureau.


3. Organismes extérieurs


76. M. le capitaine de frégate Marc Guittard, chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
77. Mme la capitaine Rachida Dahchour, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes, dans la limite des attributions du pôle.
78. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
79. Mme Régine Théret, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux, dans la limite des attributions du pôle.
80. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
81. M. Alexandre de Guibert, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz, dans la limite des attributions du pôle.
82. M. Christian Couet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
83. Mme Caroline Sobol, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
84. M. le capitaine Bertrand Lavergne, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Paris, dans la limite des attributions du pôle.
85. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
86. M. Alain Briand-Barralon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon, dans la limite des attributions du pôle.
87. M. Laurent Grouard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
88. M. Olivier Gontard, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Marseille, dans la limite des attributions du pôle.
89. Mme la lieutenante de vaisseau Roxane Durand, chef du pôle défense mobilité de Brest, dans la limite des attributions du pôle.
90. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chauffert-Yvart, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
91. Mme la lieutenante-colonelle Patricia Luzineau, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
92. Mme la capitaine Rose-Lyne Guigné, chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.
93. M. Sylvain Quéré, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du centre de traitement de l'indemnisation du chômage, dans la limite des attributions du centre.


F. ― Centre de formation de la défense


94. M. Jean-François Munoz, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés.
95. M. l'ingénieur principal des études et techniques d'armement Patrick Fricot, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.


G. ― Centre de formation au management de la défense


96. Mme Véronique Peaucelle-Delelis, administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, dans la limite des attributions du centre.
97. Mme Danièle Gentric, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la directrice du centre de formation au management de la défense, dans la limite des attributions du centre.


H. ― Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines


98. M. le colonel Hubert Pace, directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
99. M. le colonel Bruno Riviere, adjoint commandement au directeur du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
100. M. Jean-François Roux, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur technique du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement ― ressources humaines, dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense.



A. ― Cabinet du directeur


1. M. Emile Fischer, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur, dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions.


B. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles


2. Mme Mauricette Perthuison, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.


C. ― Service des ressources humaines civiles


3. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département des carrières et compétences, dans la limite des attributions du département.
4. Mme Giovanna Commissione, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.


D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
5. Mme Marylène Royer Dubois, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
6. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
7. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
8. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif.
9. Mme la commissaire principale Florence Andrieu, adjointe au chef du bureau administratif.
10. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables.
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
11. Mme Annick Montagu, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.


E. ― Agence de reconversion de la défense


I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense :
12. M. le commissaire en chef de première classe Dominique Yvert, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances.
13. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances.
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle :
14. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chauffert-Yvart, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
15. Mme la lieutenante-colonelle Patricia Luzineau, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise, dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif :
16. M. le capitaine de frégate Marc Guittard, chef du pôle défense mobilité de Rennes.
17. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux.
18. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense mobilité de Metz.
19. M. Christian Couet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris.
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense mobilité de Lyon.
21. Mme la lieutenante de vaisseau Roxanne Durand, chef du pôle défense mobilité de Brest.
22. M. Laurent Grouard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2013.


J. Feytis