Arrêté du 10 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0165 du 18 juillet 2013
texte n° 47



Arrêté du 10 juillet 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1317217A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2013, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


A compter du 26 août 2013


Mme Chamot (Céline), première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.


A compter du 1er septembre 2013


Mme Monbrun (Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Duvert (Béatrice), conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Mme Cherrier (Sylvie), première conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Vinot (François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Douai.
Mme Conesa-Terrade (Emmanuelle), première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
M. Meillier (Charles), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Vigier-Carrière (Marie), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Bourion (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.
Mme Baux (Anne), première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Marchessaux (Jacqueline), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Argoud (Jean-Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Thielé (Renaud), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Giocanti (Fleur), conseillère au tribunal administratif de Nice, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Nizet (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
Mme Guidi (Laurie), première conseillère au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Goujon-Fischer (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Guérin-Lebacq (Jean-Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Giraud (Thomas), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Auger (Paul), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
Mme Chavrier (Anne-Laure), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Bruno-Salel (Catherine), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Chayvialle (Nicolas), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.
Mme Demurger (Florence), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Bonneu (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Caen.
M. Bories (Arnaud), conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mme Castellani-Dembele (Anne-Cécile), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
M. Berthou (David), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Mme Zeudmi Sahraoui (Nadia), conseillère au tribunal administratif de Nice, est mutée au tribunal administratif de Dijon.
M. Roche (David), conseiller au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est muté au tribunal administratif de Grenoble.
M. Porée (Arnaud), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Lyon.
Mme Djebiri (Christine), conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
Mme Merley (Nathalie), première conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Lyon.
M. Massin (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté au tribunal administratif de Marseille.
Mme Rodat (Isabelle), conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Melun.
M. Desvigne-Repusseau (Marc), conseiller au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif de Melun.
M. Tixier (Jean-Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
M. Santoni (Jean-Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
Mme Moynier (Clarisse), conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.
Mme Saïh (Zohra), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
Mme Brémeau-Manesme (Hélène), conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
M. Schnoering (Jean-Luc), premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne, est muté au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie.
Mme Nozain (Marie-Christine), première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Prévot (Marie), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Dorion (Odile), première conseillère au tribunal administratif de Dijon, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Grossholz (Caroline), conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme de Phily (Alix), conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Paris.
Mme Malingue (Fanny), conseillère au tribunal administratif de Rouen, est mutée au tribunal administratif de Poitiers.
M. Reymond-Kellal (Romain), conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Polynésie française.
M. Thibault (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Rennes.
Mme Bailly (Pascale), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée au tribunal administratif de Rouen.
Mme Aubert (Anne), conseillère au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Rouen.
Mme Dulmet (Anne), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Strasbourg.
Mme Gay-Sabourdy (Nathalie), première conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.
M. Durand (Thibaut), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Versailles.