Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0165 du 18 juillet 2013 page 11999
texte n° 10




Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1318546A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/AFSH1318546A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 juillet 2013 :
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
― collège ostéopathique Sutherland de Gennevilliers (COS de Gennevilliers) ;
― centre de recherche et d'enseignement en ostéopathie (CREO Tours).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
― collège ostéopathique Sutherland de Gennevilliers (COS de Gennevilliers) ;
― Institut supérieur d'ostéopathie, Paris (ISO Paris).