Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau




Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau

NOR: DEVL1242028D
Version consolidée au 15 décembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 211-2, L. 211-3, L. 214-2, R. 211-71, R. 211-111 à R. 211-117, R. 214-23 et R. 214-24 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin