Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

JORF n°0163 du 16 juillet 2013 page 11858
texte n° 24



Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

NOR: AFSA1317498A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juin 2013, M. Guy Janvier, administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ».