Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0163 du 16 juillet 2013 page 11849
texte n° 4




Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1318052A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/10/AFSH1318052A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu le décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :


La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (InSO Lille).


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon