Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail

Résumé

Abrogation de la directive 2004/40/CE à compter du 29-06-2013.
La présente directive entre en vigueur le 29-06-2013. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-07-2016.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail ; décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.


Mots-clés

TRAVAIL , CONTROLE SANITAIRE , NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE , RISQUE SANITAIRE , SECURITE DU TRAVAIL , SECURITE DES TRAVAILLEURS , LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS , CONDITIONS DE TRAVAIL , POLITIQUE SOCIALE , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)




JOUE L 179 du 29 juin 2013 page 1




Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juillet concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

NOR: 32013L0035
ELI: Non disponible