Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

JORF n°0162 du 14 juillet 2013 page 11825
texte n° 21



Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

NOR: ETLL1316602A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 juillet 2013, M. Dominique Braye est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.