Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SETTON (Philippe)

JORF n°0161 du 13 juillet 2013
texte n° 38



Décret du 12 juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles - M. SETTON (Philippe)

NOR: MAEA1315485D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Philippe Setton, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, en remplacement de M. Jean-Louis Falconi, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius