Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2013 page 11639
texte n° 42



Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1317344A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2013 :
Le retrait de M. SIMEON (Claude, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude SIMEON, Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurance (Gers), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude SIMEON, Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe MERCADIER et Flavien SIMEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».