Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2013 page 11638
texte n° 41



Arrêté du 3 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1317323A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2013 :
Mme ARMBRUST (Laëtitia, Francine, Hortense, Mathilde), épouse CARLIER, et M. CARLIER (Laurent, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Nouvion-en-Thiérache (Aisne).
Le retrait de M. VERIN (Guy, Maurice, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy VERIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laëtitia ARMBRUST et Laurent CARLIER ».