Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0160 du 12 juillet 2013
texte n° 20




Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR: AGRE1314626A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/25/AGRE1314626A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013,
Arrêtent :

  • TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN


    Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy comprend les voies suivantes :
    1. Voie A, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un brevet de technicien agricole, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
    2. Voie A TB, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
    3. Voie B, ouverte aux étudiants inscrits en troisième année de préparation de licence générale ou en année de préparation de licence professionnelle dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre ou de la matière. L'admission définitive des candidats dans une des écoles est subordonnée à l'obtention de l'un de ces diplômes. Les étudiants déjà titulaires de l'une des licences requises peuvent également faire acte de candidature.
    4. Voie C, ouverte aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels de niveau III au titre du décret du 23 août 1985 susvisé dans l'une des spécialités correspondant aux diplômes dont la liste est fixée à l'annexe I.
    5. Voie C2, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) dans l'une des spécialités de chimie, de génie biologique, de génie chimique et d'hygiène, sécurité, environnement. L'admission définitive des candidats dans une des écoles est subordonnée à l'obtention du DUT.
    6. Voie D, ouverte aux étudiants inscrits en première année de préparation d'un master scientifique. L'admission définitive des candidats en deuxième année dans une des écoles est subordonnée à la validation des deux premiers semestres du master.


    Les épreuves de la voie A portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe II du présent arrêté.


    Les épreuves de la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de technologie biologie (TB), défini par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A TB comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe III du présent arrêté.


    La voie B comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe IV du présent arrêté.


    Les épreuves de la voie C portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles accessibles aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, défini par le ministre chargé de l'agriculture. La voie C comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe V du présent arrêté.


    La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VI du présent arrêté.


    La voie D comporte une sélection sur titres et sur épreuves orales. A l'issue de l'examen des titres et résultats des candidats, le jury établit la liste de ceux admis à subir les épreuves orales. Celles-ci sont constituées par une épreuve de langue vivante en anglais et un entretien avec le jury. L'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliquée à la biologie, à l'agronomie, à l'alimentation et à l'environnement.


    Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie.
    Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.


    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur pour les différentes voies du concours.


    Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.
    Le jury adopte le règlement du concours.
    Lorsqu'il établit, en application de l'article 11 ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le jury réuni en formation restreinte établit la liste des correcteurs et des examinateurs.
    A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres au scrutin majoritaire à deux tours et, selon les mêmes modalités, un ou plusieurs vice-présidents chargés de suppléer le président dans les formations restreintes dont il n'est pas membre.


    Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique des candidats pour chaque voie du concours ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.


    Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.

  • TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
    ― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C, C2 et D ;
    ― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
    ― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.


    Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016 :
    ― l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié relatif au recrutement de titulaires de certains brevets de technicien supérieur ou de certains diplômes universitaires de technologie en première année des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage ;
    ― l'arrêté du 30 juin 2000 modifié fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
    ― l'arrêté du 26 mars 2001 modifié relatif au concours A (filière BCPST) d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation, à l'école nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
    ― l'arrêté du 16 octobre 2003 relatif au concours d'admission de titulaires de certains diplômes universitaires de technologie dans les écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, à la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
    ― l'arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au concours A (filière TB) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs ;
    ― l'arrêté du 30 septembre 2006 modifié relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
    ― l'arrêté du 6 novembre 2006 modifié relatif au concours B (filière licence) d'admission dans certaines écoles d'ingénieurs.


    La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E S
    A N N E X E I
    LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGÉNIEURS
    PAR LA VOIE C DU CONCOURS
    Diplômes relevant du ministère chargé de l'agriculture

    Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.

    Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Brevet de technicien supérieur (BTS) obtenu dans les spécialités suivantes :
    ― agroéquipement ;
    ― analyses de biologie médicale ;
    ― bioanalyses contrôles ;
    ― biotechnologie ;
    ― chimiste ;
    ― conception et réalisation de systèmes automatiques ;
    ― contrôle industriel et régulation automatique ;
    ― diététique ;
    ― hygiène propreté environnement ;
    ― industries céréalières ;
    ― informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
    ― maintenance industrielle ;
    ― métiers de l'eau ;
    ― qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
    ― techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
    Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
    ― génie biologique ;
    ― génie du conditionnement et de l'emballage ;
    ― chimie ;
    ― génie chimique-génie des procédés ;
    ― génie thermique et énergie ;
    ― gestion logistique et transport ;
    ― hygiène, sécurité, environnement ;
    ― mesures physiques ;
    ― qualité, logistique industrielle et organisation ;
    ― science et génie des matériaux.
    Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.

    A N N E X E I I

    La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :

    Epreuves écrites d'admissibilité



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS
    Biologie, épreuve de synthèse
    3 heures
    4
    Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents
    4 heures
    (biologie : 2 heures, géologie : 2 heures)
    4
    Méthodes de calcul et raisonnement
    2 h 30
    4
    Modélisation mathématique et informatique
    3 h 30
    4
    Physique-chimie, résolution de problème
    3 heures
    4
    Physique-chimie, analyse de documents scientifiques
    3 heures
    4
    Composition de français
    3 heures
    4
    Total

    28
    Langue vivante obligatoire (*)
    2 heures
    + 3 à l'admission
    Langue vivante facultative (**)
    2 heures
    Points au-dessus de la moyenne sur 20
    à l'admission
    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
    (**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.

    Epreuves orales d'admission



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS

    Préparation
    Interrogation
    Epreuve pratique de biologie

    3 heures
    3
    Oral de biologie
    30 minutes
    30 minutes
    3
    Mathématiques pratiques et informatique
    20 minutes
    40 minutes
    4
    Physique-chimie, activité expérimentale

    3 heures
    3
    Physique-chimie, argumentation et échange
    15 minutes
    30 minutes
    3
    Oral de géographie
    45 minutes
    30 minutes
    3
    TIPE

    30 minutes
    4
    Langue vivante obligatoire (*)
    30 minutes
    30 minutes
    3
    Total


    26 + 3 de l'admissibilité
    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.

    A N N E X E I I I

    La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :

    Epreuves écrites d'admissibilité



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS
    Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre
    3 heures
    3
    Epreuve écrite de biotechnologies
    3 heures
    3
    Méthodes de calcul et raisonnement
    3 heures
    3
    Algorithmique et informatique
    45 minutes
    1
    Physique-chimie, résolution de problème
    3 heures
    3
    Composition de français
    3 heures
    2
    Total

    15
    Langue vivante obligatoire (*)
    2 heures
    + 2 à l'admission
    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.

    Epreuves orales d'admission



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS

    Préparation
    Interrogation
    Oral de sciences de la vie et de la Terre
    30 minutes
    30 minutes
    3
    Oral de biotechnologies
    30 minutes
    30 minutes
    3
    Epreuve pratique de sciences de la vie et de la Terre et biotechnologies

    3 h 30
    3
    Oral de mathématiques
    30 minutes
    30 minutes
    3
    Physique-chimie, activité expérimentale

    2 h 30
    3
    Physique-chimie, entretien
    20 minutes
    20 minutes
    2
    Oral de géographie
    45 minutes
    30 minutes
    2
    TIPE

    30 minutes
    4
    Langue vivante obligatoire (*)
    30 minutes
    30 minutes
    2
    Total


    25 + 2 de l'admissibilité
    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.

    A N N E X E I V

    La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :

    Epreuves écrites d'admissibilité



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS
    Biologie
    4 heures
    1
    Mathématiques
    2 heures
    1
    Physique
    2 heures
    1
    Chimie
    4 heures
    1
    Résumé de texte
    2 heures
    1
    Total

    5

    Epreuves orales d'admission



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS

    Préparation
    Interrogation
    Langue vivante obligatoire (*)
    20 minutes
    20 minutes
    1
    Entretien avec le jury

    20 minutes
    2
    Total


    3
    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.

    A N N E X E V

    La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :

    Epreuves écrites d'admissibilité



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS
    Mathématiques
    3 heures
    2
    Physique
    2 heures
    1
    Chimie
    2 heures
    1
    Biologie
    3 heures
    2
    Expression française
    4 heures
    2
    Total

    8

    Epreuves orales d'admission



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS

    Préparation
    Interrogation
    Entretien avec le jury (*)

    30 minutes
    3
    TP de biologie
    30 minutes
    30 minutes
    3
    Langue vivante obligatoire (**)
    1 heure
    30 minutes
    3
    Total


    9
    (*) L'épreuve d'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, à l'environnement et aux secteurs agronomique et vétérinaire.
    (**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.

    A N N E X E V I

    La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :

    Admissibilité sur dossier

    La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission. Il est attribué au dossier une note variant de 0 à 20. A l'issue de l'examen du dossier, le jury établit la liste d'admissibilité.

    Epreuves orales d'admission



    MATIÈRES
    DURÉE
    COEFFICIENTS

    Préparation
    Interrogation
    Langue vivante obligatoire (*)
    20 minutes
    20 minutes
    3
    Entretien avec le jury

    20 minutes
    5
    Entretien sur travaux ou mémoires de stage

    30 minutes
    4
    Total


    12
    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.

    A l'issue des épreuves orales d'admission, un classement unique des candidats est effectué en ajoutant à la note du dossier affectée du coefficient 10 les notes de l'oral variant de 0 à 20 et affectées des coefficients retenus.


Fait le 25 juin 2013.


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous