Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

JORF n°0159 du 11 juillet 2013 page 11522
texte n° 2




Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

NOR: PRMX1317429A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/1/PRMX1317429A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,
Arrête :


Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2013, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2013, à :
86 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
173 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
86 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
52 euros par trimestre pour les externes ;
693 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 386 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2013.


Pour le Premier ministre et par délégation :

La cheffe du service central

des rapatriés,

H. Lagleyre