Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORF n°0158 du 10 juillet 2013 page 11486
texte n° 51



Arrêté du 19 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste et de spécialiste en orthopédie dento-faciale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

NOR: AFSN1317114A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2013 :
Sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme KOUACI (Nawel), épouse MOUSSA, née le 10 janvier 1978 à Alger (Algérie).
Mme SAADI (Chehrazade), née le 15 août 1973 à Alger (Algérie).
Mme SENOUSSI (Zoubida), épouse MOKHTARI, née le 16 juillet 1963 à Aflou (Algérie).
Mme BELGUESMIA (Louiza), née le 1er février 1962 à Tizi Ouzou (Algérie).
M. HALABI (Amer), né le 5 juillet 1961 à Tripoli (Liban).
Mme KARAOULI (Amira), née le 5 juin 1986 à Gafsa (Tunisie).
Est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne dont le nom suit :
Mme NASEF (Fatiha), épouse GUERARD, née le 26 août 1961 à Chlef (Algérie).