Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0158 du 10 juillet 2013 page 11485
texte n° 45



Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1316914A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2013, Mme BLANCHARD (Joséphine, Clémence, Julie), épouse MOGA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique POIRAUD, Denys FOUCAUD et Philippe JEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).