Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0158 du 10 juillet 2013
texte n° 39



Décret du 8 juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1316047D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2013, M. Pierre Kuentz, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2013.