Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

JORF n°0158 du 10 juillet 2013 page 11475
texte n° 27




Arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

NOR: AGRE1314632A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/25/AGRE1314632A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013,
Arrête :

  • TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN


    Le concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires comprend les voies suivantes :
    1. Voie A ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
    2. Voie A TB ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études au titre du décret du 23 août 1985 susvisé.
    3. Voie B ouverte aux étudiants inscrits en troisième année de préparation de licence générale ou en année de préparation de licence professionnelle dans les domaines des sciences de la vie, de la Terre ou de la matière. L'admission définitive des candidats dans une des écoles est subordonnée à l'obtention de l'un de ces diplômes. Les étudiants déjà titulaires de l'une des licences requises peuvent également faire acte de candidature.
    4. Voie C ouverte aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, leurs expériences professionnelles et leurs acquis personnels de niveau III au titre du décret du 23 août 1985 susvisé dans l'une des spécialités correspondant aux diplômes dont la liste est fixée à l'annexe I.
    5. Voie D ouverte aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, ou d'un diplôme national conférant le grade de master, délivré à l'issue d'un cursus de formation dans lequel la biologie occupe une part prépondérante.


    Les épreuves de la voie A portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe II du présent arrêté.


    Les épreuves de la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de technologie biologie (TB), défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. La voie A TB comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe III du présent arrêté.


    La voie B comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe IV du présent arrêté.


    Les épreuves de la voie C portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles accessibles aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, défini par le ministre chargé de l'agriculture. La voie C comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe V du présent arrêté.


    La voie D comporte une sélection sur dossier et une épreuve d'entretien. Les dossiers individuels des candidats sont constitués des diplômes, de la liste de leurs titres et travaux, pièces justificatives à l'appui, et d'une lettre manuscrite explicitant la motivation de leur candidature. A l'issue de l'examen des dossiers, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'entretien d'une durée de vingt minutes. L'entretien vise notamment à apprécier la qualité du projet professionnel du candidat et ses motivations.


    Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie.
    Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.


    La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté pour les différentes voies du concours.


    Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.
    Le jury adopte le règlement du concours.
    Lorsqu'il établit, en application de l'article 10 ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le jury réuni en formation restreinte établit la liste des correcteurs et des examinateurs.
    A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres au scrutin majoritaire à deux tours et, selon les mêmes modalités, un ou plusieurs vice-présidents chargés de suppléer le président dans les formations restreintes dont il n'est pas membre.


    Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique pour chaque voie du concours ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.


    Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.

  • TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
    ― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C et D ;
    ― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
    ― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.


    L'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires est abrogé à compter du 1er septembre 2016.


    La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    LISTE DES DIPLÔMES REQUIS POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES
    NATIONALES VÉTÉRINAIRES PAR LA VOIE C DU CONCOURS
    Diplômes relevant du ministère
    chargé de l'agriculture


    Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options.


    Diplômes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur


    Brevet de technicien supérieur (BTS), obtenus dans les spécialités suivantes :
    ― agroéquipement ;
    ― analyses de biologie médicale ;
    ― bioanalyses contrôles ;
    ― biotechnologie ;
    ― chimiste ;
    ― conception et réalisation de systèmes automatiques ;
    ― contrôle industriel et régulation automatique ;
    ― diététique ;
    ― hygiène propreté environnement ;
    ― industries céréalières ;
    ― informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques ;
    ― maintenance industrielle ;
    ― métiers de l'eau ;
    ― qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries ;
    ― techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire.
    Diplômes universitaires de technologie (DUT) obtenus dans les spécialités suivantes :
    ― génie biologique ;
    ― génie du conditionnement et de l'emballage ;
    ― chimie ;
    ― génie chimique-génie des procédés ;
    ― génie thermique et énergie ;
    ― gestion logistique et transport ;
    ― hygiène, sécurité, environnement ;
    ― mesures physiques ;
    ― qualité, logistique industrielle et organisation ;
    ― science et génie des matériaux.
    Diplôme de technicien supérieur de la mer délivré par l'institut national des techniques de la mer du Centre national des arts et métiers.


    A N N E X E I I


    La voie A du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité



    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Biologie, épreuve de synthèse

    3 heures

    5

    Sciences de la vie et de la Terre, épreuve sur support de documents

    4 heures
    (biologie : 2 heures, géologie : 2 heures)

    5

    Méthodes de calcul et raisonnement

    2 h 30

    3

    Modélisation mathématique et informatique

    3 h 30

    3

    Physique-chimie, résolution de problème

    3 heures

    4

    Physique-chimie, analyse de documents scientifiques

    3 heures

    4

    Composition de français

    3 heures

    5

    Total

     

    29

    Langue vivante obligatoire (*)

    2 heures

    + 2 à l'admission

    Langue vivante facultative (**)

    2 heures

    Points au-dessus de la moyenne
    sur 20 à l'admission

    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.
    (**) L'épreuve de langue vivante facultative est soit en allemand, soit en espagnol, soit en italien, soit en portugais, soit en arabe, soit en russe. Seuls les points au-dessus de la moyenne sont comptabilisés à l'admission.


    Epreuves orales d'admission




    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Préparation

    Interrogation

    Epreuve pratique de biologie

     

    3 heures

    4

    Oral de biologie

    30 minutes

    30 minutes

    4

    Mathématiques pratiques et informatique

    20 minutes

    40 minutes

    2

    Physique-chimie, activité expérimentale

     

    3 heures

    3

    Physique-chimie, argumentation et échange

    15 minutes

    30 minutes

    3

    Oral de géographie

    45 minutes

    30 minutes

    2

    TIPE

     

    30 minutes

    4

    Langue vivante obligatoire (***)

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Total

     

     

    25 + 2 de l'admissibilité

    (***) L'épreuve de langue vivante est en anglais.


    A N N E X E I I I


    La voie A TB du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité




    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Epreuve écrite de sciences de la vie et de la Terre

    3 heures

    3

    Epreuve écrite de biotechnologies

    3 heures

    3

    Méthodes de calcul et raisonnement

    3 heures

    3

    Algorithmique et informatique

    45 minutes

    1

    Physique-chimie, résolution de problème

    3 heures

    3

    Composition de français

    3 heures

    2

    Total

     

    15

    Langue vivante obligatoire (*)

    2 heures

    + 2 à l'admission

    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais. La note de l'épreuve intervient à l'admission.


    Epreuves orales d'admission




    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Préparation

    Interrogation

    Oral de sciences de la vie et de la Terre

    30 minutes

    30 minutes

    4

    Oral de biotechnologies

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Epreuve pratique de sciences de la vie et de la Terre et biotechnologies


    3 h 30

    3

    Oral de mathématiques

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Physique-chimie, activité expérimentale


    2 h 30

    3

    Physique-chimie, entretien

    20 minutes

    20 minutes

    2

    Oral de géographie

    45 minutes

    30 minutes

    1

    TIPE

     

    30 minutes

    4

    Langue vivante obligatoire (**)

    30 minutes

    30 minutes

    2

    Total

     

     

    25 + 2 de l'admissibilité

    (**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.


    A N N E X E I V


    La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité




    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Biologie

    4 heures

    1

    Mathématiques

    2 heures

    1

    Physique

    2 heures

    1

    Chimie

    4 heures

    1

    Résumé de texte

    2 heures

    1

    Total

     

    5


    Epreuves orales d'admission




    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Préparation

    Interrogation

    Langue vivante obligatoire (*)

    20 minutes

    20 minutes

    1

    Entretien avec le jury

     

    20 minutes

    2

    Total

     

     

    3

    (*) L'épreuve de langue vivante est en anglais.


    A N N E X E V


    La voie C du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants :


    Epreuves écrites d'admissibilité




    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Mathématiques

    3 heures

    2

    Physique

    2 heures

    1

    Chimie

    2 heures

    1

    Biologie

    3 heures

    2

    Expression française

    4 heures

    2

    Total

     

    8


    Epreuves orales d'admission




    MATIÈRE

    DURÉE

    COEFFICIENT

    Préparation

    Interrogation

    Entretien avec le jury (*)

     

    30 minutes

    3

    TP de biologie

    30 minutes

    30 minutes

    3

    Langue vivante obligatoire (**)

    1 heure

    30 minutes

    3

    Total

     

     

    9

    (*) L'épreuve d'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliqué à la biologie, à l'alimentation, à l'environnement et aux secteurs agronomique et vétérinaire.
    (**) L'épreuve de langue vivante est en anglais.


Fait le 25 juin 2013.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals