Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0158 du 10 juillet 2013 page 11471
texte n° 11




Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1316213A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/3/AFSS1316213A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (4 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 273 690 0 1

    SETOFILM (ondansetron) 4 mg, films orodispersibles Gé (B/2) (laboratoires NORGINE PHARMA)

    34009 273 691 7 9

    SETOFILM (ondansetron) 4 mg, films orodispersibles Gé (B/4) (laboratoires NORGINE PHARMA)

    34009 273 692 3 0

    SETOFILM (ondansetron) 8 mg, films orodispersibles Gé (B/2) (laboratoires NORGINE PHARMA)

    34009 273 694 6 9

    SETOFILM (ondansetron) 8 mg, films orodispersibles Gé (B/4) (laboratoires NORGINE PHARMA)


Fait le 3 juillet 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne