Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0157 du 9 juillet 2013 page 11435
texte n° 86



Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1316957A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2013, M. BELLIVIER de PRIN (Médéric, Yves, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GUILHOT (Benoît, Michel, Marie) à la résidence de Coutras (Gironde).