Décret du 5 juillet 2013 portant classement de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) comme station de tourisme

JORF n°0156 du 7 juillet 2013 page 11351
texte n° 12




Décret du 5 juillet 2013 portant classement de la commune d'Aigues-Mortes (Gard) comme station de tourisme

NOR: ACTI1311966D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/5/ACTI1311966D/jo/texte



Par décret en date du 5 juillet 2013, la commune d'Aigues-Mortes (Gard) est classée comme station de tourisme.