Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0153 du 4 juillet 2013
texte n° 35



Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1313431D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2013, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Nicolas BONNAL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claudine MENAIS-PORCHER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sophie PORTIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Jean-Marc HELLER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Dominique DESVERGNES-DOS REISPEREIRA, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Philippe PRUDHOMME, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Catherine GOUEE-LE FRANCOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-José AUFFRET-THEVENOT, conseillère à ladite cour.
M. Patrice LABEY, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Conseillers :
M. Olivier DOUVRELEUR, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Damien MULLIEZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Annick PRIGENT-LEFEUVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Mme Annick HEUBES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Ghislaine JAILLON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Dominique SALVARY-NOMBLOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gérard CADDEO, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Jean-Marie DENIEUL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Isabelle ROQUES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Aline BATOZ, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Yann DAURELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
M. Bertrand MAZABRAUD, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
M. Marc PINTURAULT, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
M. Alexandre BAILLON, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne.
Mme Emmanuelle GENDRE, juge au tribunal de grande instance de Sens.
M. Clément HERBO, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Claire HULAK, juge au tribunal de grande instance de Soissons.
Avocate générale : Mme Hélène DELOBEAU-CATTON, avocate générale près la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Magali JOSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général : M. Olivier L'ETANG, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
M. Joël ESPEL, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Jelena KOJIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Christian GHIGO, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sophie REY, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Carole CHEGARAY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Camille GARROS-LIGNIERES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Laurence GUIBERT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Xavier BLANC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Sonia LION, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Marie GIROUSSE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Julie PASCHAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Sylvie MOUCHEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Virginie VAN GEYTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Ludovic FOSSEY, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Emilie THUBIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : M. Gérard MOREL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Bernard KAJJAJ, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Françoise THUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juges :
Mme Catherine LECLERCQ-RUMEAU, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Mme Jeanne DE LALANDE DE CALAN-PERNIAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Morgane JUMEL, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Mme Alice PEREGO, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Amélie PISON, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anaïs TABELING, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Sophie VALENSI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Laurence BASTERREIX, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Claudie LEFEUVRE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Véronique PETEREAU, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Julien RICHAUD, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
A compter du 16 septembre 2013, Mme Astrid GRANOUX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Emmanuelle MASSON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Karima GASSEM, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Premier vice-procureur : M. Raphaël GRANDFILS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureurs de la République :
Mme Laure VERMEERSCH, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Camille HENNETIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Claire MALATERRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Arnaud FENEYROU, vice-président au tribunal de grande instance de Belfort.
Mme Solène DUBOIS, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Laëtitia DHERVILLY, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne FOURNET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Guillaume MICHELIN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Arnaud DE LAGUICHE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Louise NEYTON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
M. Laurent BOUGERIE, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Françoise SANSOT-VAISSE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Dominique MULSANT-MARCILHACY, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Valérie DISTINGUIN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Dominique PITTILLONI-RAYMOND, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Benjamin JUNGMAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : M. Emmanuel LE BOURVELLEC, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Véronique PITE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges :
Mme Julie CARROS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Laure GABINAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Frédéric JAPPONT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
Mme Marion LAGAILLARDE, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Mme Lucile VERMEILLE, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.
A compter du 17 août 2013, Mme Emilie PETITJEAN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
A compter du 11 octobre 2013, Mme Eve RAPILLY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Fanny BUSSAC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Marie-Claire NOIRIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Julien ADROIT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Naïma BEN AHMED, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Elsa LAURENT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente : Mme Marie-Hélène POMAREDE-NOIR, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Pascale CARIOU-DURAND, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Philippe CHAMBARD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Camille PALLUEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Bénédicte LAMARQUE-GILET, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement.
Juges :
Mme Adeline DIALLO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. François VARICHON, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Elise DACQUAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Claire ISRAEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juges des enfants :
Mme Christina RINALDIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Marie LEAL-MARTINI, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge de l'application des peines : Mme Emilie GAUDIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés : Mme Françoise CATTON, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Vice-procureur de la République : M. Guillaume SERVANT, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président : M. Michel PETIT, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes.
Vice-présidentes :
Mme Claire TESSEYRE-JEAN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Céline RILLIOT-LE NU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emmanuelle DUPONT, juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine ARDAILLON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau : M. Patrick NAVARRI, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juges :
Mme Caroline BON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Véra OUTMEZGUINE-ZEDERMANN, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge des enfants : Mme Elise LEBAS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis PERSICO, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premier vice-procureur : M. Jean-Michel BOURLES, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe LE PETITCORPS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente : Mme Claire HALIMI-DECHELETTE, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne BOUDINET-EVEILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge : Mme Lise CHIPAULT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureur de la République adjoint : M. Eric DE VALROGER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Isabelle THERY-GAULTIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Caroline GEAY, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.
Procureur de la République adjoint : M. Daniel ATZENHOFFER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Joanna GARREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Sens


Vice-procureur de la République : M. Frédéric EBEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
M. Jean-Baptiste AVEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Conseillers :
M. Denis ARDISSON, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Vanves.
Mme Christel LANGLOIS-SARRAZIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Caroline DERNIAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Marie-Hélène MASSERON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge placée auprès du premier président : Mme Caroline BOTSCHI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.
Avocat général : M. Emmanuel GERARD, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Chartres


Première vice-présidente : Mme Sophie ROLLET-BELLING, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Sophie JARNEVIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dreux : Mme Sandra GUERINOT, juge au tribunal de grande instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Premiers vice-présidents :
Mme Elizabeth SENANEUCH-POLLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
M. Pascal LEMOINE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Sophie MARMANDE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Mme Estelle MOREAU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Murielle DESHERAUD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Fabienne BOURRIACHON-BERNARD, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie : Mme Sylvie MICHEL-DESPORTES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves : Mme Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Juges :
Mme Laure BERNARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Stéphanie CLARINI, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge d'instruction : M. Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureurs de la République :
Nicolas BARRET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Laëtitia FRANCART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Juliette KOLTZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente : Mme Françoise CHANDELON, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Nadine KALANTAR DE KEATING HART-BACH, juge au tribunal de grande instance de Paris.
A compter du 1er septembre 2013, Mme Nathalie COURTEILLE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélia D'AGOSTINO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Anne GASTINEAU, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Laurence COURTHALIAC-MORIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Juge des enfants : Mme Béatrice FAY-DE COINTET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Sylvie ESCROUZAILLES, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint : M. Yoland LABONNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sophie CALATAYUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Ingrid GORGEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président : M. Gilles CROISSANT, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-président : M. Michel PETITDEMANGE, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Etienne LESAUX, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Françoise SIMON-SUISSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Juge : Mme Emmanuelle PIERUCCI-BLANC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy : Mme Frédérique MAILLOT-BARTOUILH DE TAILLAC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-procureur de la République : M. Emmanuel GRANDSIRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Maud LACROIX-DELAGE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Xavier CLEMENCE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.


Cour d'appel d'Agen


Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe RODIONOFF, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Avocate générale : Mme Marie-Françoise D'ESPARBES-SERNY, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jacqueline RIEFFEL-LE DANTEC, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Anne-Claire BOURDON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Substitut du procureur de la République, à compter du 30 août 2013 : M. Franck OLLIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-présidente : Mme Raphaële ROGER-ECHE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Eric CIBIEL, président du tribunal de grande instance de Carpentras.
Conseillers :
Mme Annick ODION-CORONA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Sophie TERENTJEW-TUROUNET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Benoit DELAUNAY, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Martine ROS-FORTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Mme Lise LEROY-GISSINGER, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Pascal MATHIS, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Caroline BIANCONI-DULIN, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Stéphanie GIRAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Cedric BOUTY, juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Manosque.
Mme Virginie GARCIA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge placée auprès du premier président : Mme Schérazade LAHMERI-HAMRI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Laurent ROBERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Substituts du procureur général :
Mme Isabelle SIMON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Béatrice BOSSARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
M. Olivier COUVIGNOU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Premier vice-président : M. Alain VOGELWEITH, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente : Mme Marion CHAVAROT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Zouaouia MAGHERBI-RODRIGUES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : Mme Laure DELSUPEXHE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Cécile VIANOT-ACQUAVIVA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-François VARALDI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Sophie CHEYMOL-LEPETIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République : M. Florent BOITARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance de Digne


Vice-président : M. Daniel OLLIVE, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge des enfants : Mme Aude SEVIGNON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Manosque : M. Guillaume DURR, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Séverine LASCH, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Juges :
Mme Alexandra ANDELFINGER, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
M. Nicolas ERNST, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Isabelle DEMARBAIX-JOANDO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Mme Emmanuelle SCHOLL, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-procureurs de la République :
M. Franck ALZINGRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
M. Michaël DARRAS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Alexandra GUERIN, juge au tribunal de grande instance de Valence.
Substitute du procureur de la République : Mme Audrey GAMBIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidentes :
Mme Laëtitia ELLUL-CURETTI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Mme Sophie BAZUREAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Alexandra MORF, juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe TOCCANIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.
Vice-procureur de la République : M. Edouard LEVRAULT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Substituts du procureur de la République :
Mme Clémence PEYROU-TEITGEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Eric POUDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Marseille


Première vice-présidente adjointe : Mme Rose-May SPAZZOLA, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Laure CONTERNO-ROCHE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Isabelle PERRIN-BERTHELEMY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Thierry BONIFAY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
M. Eric DEPARIS, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille :
Mme Pascale DESMOULIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France.
Mme Laëtitia UGOLINI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juges :
Mme Joëlle CANTON, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
Mme Isabelle PICARD, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Catherine CHARBIT-MARQUIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jérôme REYNES, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juge des enfants : Mme Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.
Juge d'instruction : Mme Audrey TRANOUEZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Philippe NAVARRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sophie COUILLAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
M. Guillaume KATAWANDJA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Nice


Première vice-présidente : Mme Annie LESOT-BERGOUGNOUS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Nathalie BEAUDOUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Marie-Emmanuelle BOUCHER-CABAUSSEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge : Mme Delphine DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Juge d'instruction : Mme Camille BERTHET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Caroline PRIEUR-DELTEIL, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureur de la République : M. Alain GUIMBARD, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Eve PARANT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président : M. Olivier SCHWEITZER, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Philippe PLANTARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
M. Florent PASCAL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon : M. Jean LAUNAY, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Juge, à compter du 27 août 2013 : Mme Estelle BALG, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureure de la République adjointe : Mme Audrey JOUANETON-SEGURA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas KERFRIDIN, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel d'Amiens


Présidentes de chambre :
Mme Sylvie LEMAN-LOURDELLE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Laure CAMUS, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-président : M. Laurent MANHES, vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Karim SEKKAKI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emilie COUEFFEUR, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Juges :
M. Guillaume FRANCOIS, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Mme Sophie JANOUEIX-COTTEAU de SIMENCOURT, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.
Mme Célia GAUBERT-PICHON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente : Mme Béatrice GUILLOU-NECTOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Juge de l'application des peines : Mme Vinca MATHIEU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Substitute du procureur de la République : Mme Sigrid VAN DER EECKEN, juge au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge de l'application des peines : Mme Hélène JOURDAIN-FRETARD, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent DUFOURD, juge au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Anne-Claire MASTAIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Juge : Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Juge des enfants : Mme Christine CAMPISTRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Soissons.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mme Armelle RADIGUET-BROCARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président : M. Jean-François FAUQUENOT, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.


Cour d'appel d'Angers


Président de la chambre de l'instruction, à compter du 1er octobre 2013 : M. Patrick FIEVET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseiller : M. Paul CHAUMONT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur : Mme Isabelle COUTURIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Juge : Mme Cécile LE GAC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Vice-procureure de la République : Mme Alexandra VERRON-BOUYRAT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-procureur de la République : M. François TOURET DE COUCY, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans : Mme Nicole GOERENS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du mans :
M. Lionel ASCENSI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Mme Christine NICOLAS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substitut du procureur de la République : M. Romain LIVERATO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE-LUCIANI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président : M. Patrick SENDRAL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Vice-président chargé de l'instruction : M. François-Marie CORNU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bastia :
Mme Pascale CUTULIC-JAOUEN, juge au tribunal de grande instance de Vannes.
Mme Claire-Hélène GIRY LATERRIERE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-présidents :
Mme Hélène PAUS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Mme France ROUZIER, juge d'instruction audit tribunal.
M. Edouard THEROLLE, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mme Estelle HOURANY, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président chargé de l'instruction : M. François STRAWINSKI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon : M. Jean-Louis CIOFFI, juge au tribunal de grande instance d'Annecy chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier : M. Xavier MARCHAND, juge au tribunal de grande instance de Vesoul.
Vice-procureure de la République : Mme Christine GOULARD DE CURRAIZE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude : M. Nicolas REDON, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lure : Mme Céline PAYEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseillers :
M. Thierry RAMONATXO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Benoit MORNET, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
M. Pascal JACQUIN, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Agnès CHENARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Mathieu VIGNAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Morgane DUMY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marianne BORDAS-DOMENACH, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.
Juge placée auprès du premier président : Mme Céline COURTOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Avocat général : M. Francis BATTUT, avocat général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Caroline ROSON-RAFFRAY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Vincent RAFFRAY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-présidente : Mme Tatiana PACTEAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Audrey SPOSITO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc FRITSCH, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon : M. Jean-Luc YBRES, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux : M. François PRADIER, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen.
Juge, à compter du 30 août 2013 : Mme Valérie COLLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux : M. Nicolas DUCHATEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémence CARON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-présidente : Mme Danièle PUYDEBAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Juge de l'application des peines : Mme Delphine SAUNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
Substitute du procureur de la République : Mme Emilie ABRANTES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Cour d'appel de Bourges


Conseiller : M. Jean DE ROMANS, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
Juge placée auprès du premier président : Mme Florence FONTAINE-PILLET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Bourges


Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel DELORME, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laëtitia ZAVAN-CLERC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
M. Christophe GEOFFROY, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines, et chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Caen


Présidente de chambre : Mme Hélène OLLIVIER-PRUDHOMME, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine COURTEILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-président : M. François LAVALLIERE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emilie SOUBEIRAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge : Mme Nathanaëlle GUILLON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge des enfants : M. Grégoire AMAND, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitute du procureur de la République : Mme Mathilde DEFRETIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Anne-Sophie MAIZA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.


Cour d'appel de Chambéry


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Françoise GUILLAND-VAUTRAIN, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon.
Conseiller : M. Gilles BALAY, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Guillaume SAUVAGE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
M. Philippe LE NAIL, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Juge placée auprès du premier président : Mme Claire FEVOTTE, juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Lure.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Anne GACHES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente : Mme Michelle RAFFIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie COURLEUX-VITTINI, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge d'instruction : Mme Lucile REGIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy : Mme Christelle ROLQUIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Substitute du procureur de la République : Mme Justine BERNARDI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidente : Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Myriam D'HALLUIN-FLIPO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente : Mme Carole GODDALIS, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Colmar


Président de chambre : M. Bernard POLLET, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Conseillères :
Mme Isabelle FABREGUETTES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Joëlle ROUBERTOU, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Mme Laurence GLESSER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Anne GROSCLAUDE-HARTMANN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Claude CEBULA, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Avocate générale : Mme Claude LAFONT, avocate générale près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Colmar


Première vice-présidente : Mme Pascale PERRICHON-GIRARDON, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidente : Mme Isabelle ROCCHI, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-François ASSAL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Premier vice-président : M. Bruno LAPLANE, président du tribunal de grande instance de Chaumont.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Mulhouse :
M. Julien SEITZ, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Edwige CAMINADE-BOFF, juge au tribunal de grande instance de Saverne.
Mme Sophie GINDENSPERGER, juge au tribunal de grande instance de Colmar.
Juge : Mme Jessica VONDERSCHER-VIOLA, juge au tribunal de grande instance de Belfort.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs RIEGERT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-président : M. Avner AZOULAY, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim : Mme Françoise DEROUARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien HAUGER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidents :
M. Jérôme LIZET, vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
M. Christian SEYLER, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Anne KERIHUEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Mme Jacqueline CHAUVIN, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle SPEZIARI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Stanislas MASSONIE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Peggy HEINRICH, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.
Juge de l'application des peines : Mme Cécile CUENIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Anne RHODE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-procureure de la République : Mme Françoise TOILLON, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Dijon


Conseiller : M. Christian MOLE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas PETRIAT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-présidente : Mme Céline DOFFOEL-THERME, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge : Mme Stéphanie CHANDET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône : Mme Sandra DEAT, juge au tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge des enfants : Mme Charlène MAHOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Emmanuel VION, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon : M. Matthieu HUSSON, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline NOIROT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Jeanne DELATRONCHETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Cour d'appel de Douai


Présidente de chambre : Mme Anne SEGOND, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. Paul BARINCOU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Véronique FRANCOIS-FOURNEL, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans.
Mme Françoise HEINRICH-FOLTZER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Anne OLIVIER-JOSEPH, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Sylvie DROUARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Mme Agnès LAMBRET-BANVILLET, juge placée auprès du premier président de ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Anne-Laure SANDRETTO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Olivier DECLERCK, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Christine SOYEZ-MARTIN-BOURGOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
M. Pascal SOCKEEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidentes :
Mme Stéphanie ANDRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Céline TAHON, juge au tribunal de grande instance de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nadia CORDIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Cécile GUILLO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Juge de l'application des peines : Mme Emilie JOLY-BIENAIME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens : Mme Isabelle VILLE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substituts du procureur de la République :
M. Xavier ALLOY, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Bénédicte RIOUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Première vice-présidente : Mme Corinne BOULOGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Calais : M. Jean-François LE POULIQUEN, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge d'instruction : M. Hervé VLAMYNCK, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidentes :
Mme Agathe ALIAMUS, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Nathalie PERRAUDIN, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
Mme Agnès TALON, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Candice GRATECOS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine NORMAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Guillaume MAGGI, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge des enfants : Mme Céline SYSKA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidentes :
Mme France BETTON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
Mme Leïla GOUTAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Mme Ghislaine CAVAILLES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Gisèle DELCAMBRE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Muriel DESURMONT, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Violaine FRUMIN-VALMALLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel FAURE, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Evelyne PIQUET-CAMERLYNCK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing : Mme Virginie CLAVERT, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juges :
Mme Juliette BEUSCHAERT, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Julien BORGET, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Fabienne BONHOMME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge des enfants : Mme Laure DANG, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juges d'instruction :
Mme Marie TERRIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Alice VERGNE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Procureur de la République adjoint : M. Bruno DIEUDONNE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux.
Vice-procureurs de la République :
M. Vincent CHARMOILLAUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Caroline FICHEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Amélie LEFEBVRE-NAHON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substituts du procureur de la République :
M. Thibaut ARNOU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Marie-Eve BRUNET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Vice-président : M. Eric REMBOTTE, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer : Mme Aude BUBBE, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Première vice-présidente : Mme Hélène JUDES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.
M. Marc CHEMIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Juges :
Mme Cécile FLAMET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Mme Marianne WEGNEZ, juge au tribunal de grande instance de Laon.


Cour d'appel de Grenoble


Présidents de chambre :
M. Philippe ALLARD, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Gilberte PONY, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christian GUERY, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Gérard SENTIS, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Jean-Claude ODERZO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente : Mme Lorraine DUVAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux.


Tribunal de grande instance de Gap


Vice-président : M. Jean-Paul PATRIARCHE, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge : Mme Clotilde HETIER-NOEL, juge au tribunal de grande instance de Coutances.
Juge de l'application des peines : Mme Jennyfer KACER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie HERMITTE-CHEYNIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Delphine YEPONDE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Mme Alexandra FABBRI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-procureurs de la République :
M. Eric SANDJIVY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Mme Aude ENDERLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.


Cour d'appel de Limoges


Président de chambre : M. Jean-Claude SABRON, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseiller : M. Luc SARRAZIN, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Géraldine VOISIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance de Guéret.


Tribunal de grande instance de Guéret


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Guéret : M. Thierry WEILLER, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Juge d'instruction : Mme Camille BLANCO, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente : Mme Magalie ARQUIE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge des enfants : Mme Axelle JOLLIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-procureurs de la République :
M. Bruno ROBINET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
M. Pascal ARNAUD, avoué.
M. Pascal ARNAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Lyon


Président de chambre : M. Jean PRADAL, président du tribunal de première instance de Nouméa.
Conseillère : Mme Agnès THAUNAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juges :
Mme Delphine BOURET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
M. Thibaut BOUTIE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
M. Stéphane THEVENARD, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Lyon


Premier vice-président adjoint : M. Yves DE FRANCA, président du tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Laurence BELLON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Laurence ANGOT-MICHEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Karen STELLA, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-président chargé du service du tribunal de police de Lyon : M. Alain COURROYE, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Camille TISSOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : M. Jean-Yves POURRET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-procureur de la République : M. Benjamin JOLY, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-Sophie HUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Olivier CHEVET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick AUDUGE, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : Mme Aurore JULLIEN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : M. Benjamin VERNOTTE, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-procureure de la République : Mme Séverine DESGRANGES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.


Cour d'appel de Metz


Présidents de chambre :
Mme Martine TAILLANDIER-THOMAS, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Etienne BECH, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Conseiller : M. Alain BURKIC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Avocat général : M. Jean-Yves GOUEFFON, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Tribunal de grande instance de Metz


Première vice-présidente : Mme Chantal MENNECIER-MERTZ, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidente : Mme Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Fabienne GIRARDOT, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.
Juge : Mme Emeline GAZE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey.
Juge d'instruction : M. Jérôme HANNOUN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.
Substitute du procureur de la République : Mme Clara ZIEGLER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidents :
M. Ludovic MOURGUE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Philippe SCHNEIDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : Mme Anne-Dominique MASSEY, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nachida OULED SAID-CHORFA, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Substitute du procureur de la République : Mme Régine GUDEFIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Marc PIETTON, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
M. Bruno BERTRAND, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Patricia GIRVES-GAUBERT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Magali JIMENEZ, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Marie-Cécile CALVET, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Béziers


Mme Sandrine FEVRIER-FOURNIE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christel BORIES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Mme Cécile YOUL-PAILHES, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Louisa AIT HAMOU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.
M. Pierre MATHIEU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.
Mme Pascale GANOZZI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle WACONGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Digne.
Juge d'instruction : Mme Caroline SALVIEJO-SERRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne.
Substitute du procureur de la République : Mme Sarah ROUY, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-président : M. Antonio FULLEDA, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Florence VALLEE-FITTE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge : Mme Mélanie COMBES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Vice-procureure de la République : Mme Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-présidente : Mme Céline GRUSON, juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.
Substitut du procureur de la République : M. Antoine WOLFF, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.


Cour d'appel de Nancy


Présidents de chambre :
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Pierre WAGNER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-présidente : Mme Michèle BERAIN, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.
Vice-procureur de la République : M. Thomas BERNARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente, à compter du 5 septembre 2013 : Mme Thérèse DILIGENT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie ABEL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal : Mme Nathalie BRETILLOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carole MAZZACAVALLO-MAUCHARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge : Mme Anne RUPP-GERARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Briey.
Juge des enfants : Mme Eliette ROUX, juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.
Juge de l'application des peines : Mme Lucie CARRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines. Vice-procureur de la République : M. Michel-Simon JOURNO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillers :
M. Jean-Louis MONS, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Carole HARAND-DAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Abdelkrim GRINI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge de l'application des peines : Mme Corinne MATHON, juge au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange : Mme Béatrice JACOB, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président : M. Jean-Louis GALLAND, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge des enfants : Mme Marie-Camille BARDOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylviane MEYER-DAVID, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
Substitute du procureur de la République : Mme Magali ROMERO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre : M. Michel BLANC, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Thierry CASTAGNET, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes.
Conseillers :
Mme Fabienne RENAULT-MALIGNAC, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Jean-Louis BERSCH, conseiller chargé du secrétariat général à ladite cour.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-procureurs de la République :
M. Jean DEMATTEIS, vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Delphine AMACHER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montargis : M. Laurent SOUSA, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elsa MICHEL-DAVID, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marine LACROIX, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Blandine JAFFREZ, juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidentes :
Mme Fanny CHENOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur.
Mme Sophie SEBILEAU-CARRERE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours :
M. Gaël COUDASSOT BERDUCOU, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Solenne BARBIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
M. Christophe GEROT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Mme Cécile de THOMASSON-ANCELIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


Cour d'appel de Pau


Président de la chambre de l'instruction : M. Louis PARANT, conseiller à la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Françoise GUITON-PINEAU, juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Marc FOUILLARD, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.
Conseillères :
Mme Odile HUBERT-CLEMENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle.
Mme Claire QUINTALLET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Stéphanie DIEVART-BOUCHER, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon : Mme Nathalie CLAVIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge : Mme Laurence ALBERT, juge au tribunal de grande instance de Verdun.
Vice-procureur de la République : M. Yannick LE GOATER, juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle : Mme Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort : Mme Gwénola KERBAOL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge d'instruction : Mme Anne ETIENNE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidente : Mme Stéphane HODARA, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Cour d'appel de Reims


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Manuel DELMAS-GOYON, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Conseillère : Mme Valérie AMAND, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Reims


Première vice-présidente : Mme Marie-Laure BERTHELOT, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente : Mme Corinne BARLON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Juge des enfants : Mme Carole VAN GOETSENHOVEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Reims :
M. Marc GRIMBERT, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance de Flers.
Mme Marie PAGEOT-LEVE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge de l'application des peines : M. Antoine GIESSENHOFFER, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.


Cour d'appel de Rennes


Président de chambre : M. Maurice LACHAL, conseiller à la cour d'appel de Bourges.
Conseillères :
Mme Sylvie REBE-TURBEAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Aline DELIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Mme Mariette VINAS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Liliane LE MERLUS, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidents :
Mme Gwenaëlle PERROT-LE BIHAN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
M. Mickaël SEITE, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie LESINEAU-PAGANI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest : M. Antoine MORVAN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix : Mme Agnès BRAUN-PONY, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne.
Juge de l'application des peines : Mme Anne-Marie LE GUERN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa SERVANT-BOUCHITE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Lorient


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Caroline PICARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elisabeth CROIZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest.
Juge : Mme Claire PIAN, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Marlène BONASTRE, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge de l'application des peines : Mme Josiane HERAULT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Charlotte GAZZERA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Quimper


Juge : Mme Stéphanie LE BOUFFOS, juge au tribunal de grande instance de Brest.
Vice-procureur de la République : M. Philippe LEMOINE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Rennes


Première vice-présidente : Mme Emmanuelle DEGORCE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président : M. Hervé AUCHERES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
Juges :
M. Sébastien LIM, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Mme Mélanie COURBIS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge des enfants : Mme Gwenaëlle COTO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente : Mme Cybèle ORDOQUI-FUCHS, juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes : M. Nicolas MONACHON, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient.
Juge : Mme Olivia REMOND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Juge des enfants : Mme Céline CREPLET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Cour d'appel de Riom


Président de chambre : M. Claude ANDRIEUX, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Baptiste COLOMBANI, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge placée auprès du premier président : Mme Andréa TOURETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Avocate générale : Mme Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


M. Michel BOUSSAROQUE, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Elsa CHENU, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom : Mme Isabelle MIQUEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Cusset


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy : Mme Sophie NOIR-BERNUAU, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Laure GAULIARD-PLESSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moulins : Mme Nathalie KHOKHOLKOFF, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Rouen


Président de chambre : M. Yves LOTTIN, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillère : Mme Fabienne ROUGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Première vice-présidente : Mme Marie-Christine DEVIDAL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon.
Vice-présidente : Mme Tina NONORGUES-GARANDEL, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline HURAY-GIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux : M. François BERNARD, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Juge : Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur de la République : M. Aurélien MARTINI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Alice GRUNENWALD-HEDRICH, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Premier vice-président : M. Thierry REVENEAU, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente : Mme Géraldine HOUEL, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sonia MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Anne THEVENIN-CRIQUI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Mme Elodie KERDUDO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rouen : M. Jocelyn POUL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Vice-procureur de la République : M. Christophe NIEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Toulouse


Présidente de chambre : Mme Eliane RENON, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
Conseillères :
Mme Agnès MAZARIN-GEORGIN, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Mme Christine DEVESA-ROUGER, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Castres


Juge des enfants : Mme Frédérique IRAGNES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance de Montauban


Substitut du procureur de la République : M. Mathias MARCHAND, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Carole MAUDUIT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Corinne BIACHE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : M. Jean-Denis BRUN, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Juges :
Mme Caroline FROEHLICHER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Mme Marie-Albanie TERRIER, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseillère : Mme Véronique JAUVION, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidentes :
Mme Eva LIMA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anne FOUSSE-BOUSSAT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Juge d'instruction : M. Pierre GIRAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureure de la République adjointe : Mme Céline RAIGNAULT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-procureure de la République : Mme Corine GAILLARD-BEAL, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.


Cour d'appel de Cayenne


Conseillère : Mme Brigitte BECH-DELPECH, inspectrice des services judiciaires.
Substitute du procureur général : Mme Caroline THAROT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge : Mme Armelle AVININ-BONHEUR, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Substitut du procureur de la République : M. Bruno AMOURET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Fort-de-France


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine FRANSOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline VISIEDO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Stéfanie JOUBERT, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.
Juge : Mme Cécile LONY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureur de la République : M. Philippe LATGE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substituts du procureur de la République :
M. Arnaud VIORNERY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Gaëlle COLIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Présidente de chambre : Mme Anne-Marie GESBERT, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Conseiller : M. Jean FAISSOLLE, vice-président au tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Loïc GRILLET, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Véronique MAUGENDRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-président : M. Philippe BALLU, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-président chargé l'application des peines : M. Xavier LAMEYRE, vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Juge de l'application des peines : Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion : Mme Claire MUNZER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe GOURLAOUEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Juge de l'application des peines : M. Frédéric METZGER, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion : Mme Stéphanie MOLIES, juge au tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Nouméa


Président de chambre : M. Yves ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de première instance de Nouméa


Mme Marianne HUMBERT-DESWARTE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : M. Vincent VERNIER, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge de l'application des peines : Mme Anne COUPRY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-procureurs de la République :
M. Fabrice DURAND, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Céline FORTESA, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Substitute du procureur de la République : Mme Marilyse BRARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président chargé l'application des peines : M. Nicolas CHAREYRE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 septembre 2013 :
Mme Françoise AYMES-BELLADINA, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Mme Madeleine KOVALEVSKY, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Mme Claire DANKO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Michaël GIHR, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne MOLINA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Laëtitia DAUTEL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marina LOBRY-IGELMAN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène LA SALMONIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Vincent ALDEANO-GALIMARD, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 septembre 2013 :
Mme Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Mme Laure BELANGER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.
Mme Marie CHABROLLE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Nicolas GETTLER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Fabrice PARISI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Pauline DUBARRY, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Marine KARSENTI, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Ingrid DERVEAUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cambrai.
M. Flavien FOUQUET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Edwige GALLET, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
Mme Adeline-Lise KHOV, juge au tribunal de grande instance de Sens.
M. Nicolas RENUCCI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Claire VUILLET, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs des services judiciaires, à compter du 2 septembre 2013 :
Mme Valérie PORTE-COURTALON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Joël MICHAUD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Derar LE DUVEHAT, greffier en chef au tribunal de grande instance de Nanterre, et à Mme Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
M. Ludovic PILLING, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen, et à Mme Anne-Claire BOURDON, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen.
M. Laurent ROBERT, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Virginie GARCIA, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.
M. Franck ALZINGRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, et à Mme Alexandra GUERIN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
M. Nicolas ERNST, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, et à Mme Alexandra ANDELFINGER, juge audit tribunal.
M. Eric POUDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, et à Mme Clémence PEYROU-TEITGEN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Guillaume KATAWANDJA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Sophie COUILLAUD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Guillaume FRANCOIS, juge au tribunal de grande instance d'Amiens, et à Mme Caroline BRISSIAUD, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
M. Vincent DUFOURD, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon, et à Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, juge audit tribunal.
M. Jean-Louis CIOFFI, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon, et à Mme Christine GOULARD DE CURRAIZE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Vincent RAFFRAY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême, et à Mme Caroline ROSON-RAFFRAY, vice-présidente audit tribunal.
M. Jérôme LIZET, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Peggy HEINRICH, vice-présidente chargée de l'application des peines près ledit tribunal.
M. Stéphane THERME, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, et à Mme Céline DOFFOEL-THERME, vice-présidente audit tribunal.
M. Bruno DIEUDONNE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Leïla GOUTAS, vice-président audit tribunal.
M. Frédéric NAHON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, et à Mme Amélie LEFEBVRE-NAHON, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
M. Thibaut BOUTIE, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, et à Mme Delphine BOURET, juge audit tribunal.
M. Benjamin JOLY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, et à Mme Karen STELLA, vice-présidente chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
M. Benjamin VERNOTTE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, et à Mme Aurore JULLIEN, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
M. Gilles BOURDIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz, et à Mme Catherine GARCZYNSKI-BOURDIER, vice-présidente audit tribunal.
M. Christophe NIEL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, et à Mme Elodie KERDUDO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
M. Christophe GOURLAOUEN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, et à Mme Claire MUNZER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion.
M. Frédéric METZGER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, et à Mme Stéphanie MOLIES, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance Saint-Pierre de La Réunion.
M. Vincent VERNIER, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa, et à Mme Anne COUPRY, juge de l'application des peines audit tribunal.