Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

JORF n°0152 du 3 juillet 2013
texte n° 5




Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR: PRMG1317014S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/1/PRMG1317014S/jo/texte


La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :

Article 1


L'article 1er de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Carnesecca, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »

Article 2


L'article 2 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle Richer, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Yann Gandriau, attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, et, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes budgétaires suivis par le bureau, ainsi que tous documents relatifs à la gestion statutaire du personnel à l'exclusion des décrets et conventions, à Mme Claire Moreau, attachée d'administration, et à M. Karim Hamidi, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation. »

Article 3


Un article 2 bis est inséré après l'article 2 de la décision du 15 février 2012 :
« Art. 2 bis. - Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels contractuels.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Gandriau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation, et, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes budgétaires suivis par le bureau, ainsi que tous documents relatifs à la gestion statutaire du personnel à l'exclusion des décrets et conventions, à Mme Claire Moreau, attachée d'administration, et à M. Karim Hamidi, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation. »

Article 4


L'article 6 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Alexia Thibault, attachée principale d'administration, à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration, à M. Michaël Douenias, inspecteur des finances publiques, à Mme Catherine Foucault, attachée d'administration, à M. Serguei Kolomiitsev, ingénieur d'études de 2e classe, et à M. Moustafa Chaker, secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

Article 5


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2013.


I. Saurat