Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0152 du 3 juillet 2013 page 11065
texte n° 1



Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1317257D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 2


M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault