Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

JORF n°0151 du 2 juillet 2013 page 11014
texte n° 31




Arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

NOR: ETST1314449A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/21/ETST1314449A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 mai 2013,
Arrêtent :

Article 1


Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, des classes 0, I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3


Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION
    À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE




    NOM

    ADRESSE

    MENTION A

    MENTION B

    MENTION C

    MENTION D

    VALIDITÉ
    jusqu'au

    Institut national de la plongée professionnelle (INPP)

    Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille

    X
    Classes I, II, III

    X
    Classes 0, I, II,
    III

    X
    Classes 0, I, II,
    III

    X
    Classes 0, I, II,
    III

    31 décembre 2016

    Centre méditerranéen de plongée professionnelle (CMPP)

    CIP Bendor, île de Bendor, 83150 Bandol

    X
    Classe II

     

     

     

    31 décembre 2016

    Plongée Cap Trébeurden

    54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden

    X
    Classes I et II

    X
    Classes 0, I et II

     

     

    31 décembre 2016

    Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)

    CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille

     

    X
    Classes 0, I et II

    X
    Classes 0, I et II

     

    31 décembre 2016

    Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon

    Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove

     

    X
    Classe 0 et classe I

     

     

    31 décembre 2016

    Lycée Simone Weil

    Rue du Val-d'Oise, 78700 Conflans-Sainte-Honorine

     

    X
    Classe 0
    et classe I

     

     

    31 décembre 2016

    Association Bourbon Plongée

    113, route Nationale 1, 97436 Saint-Leu

     

    X
    Classe I

     

     

    31 décembre 2016

    Lycée de la mer Paul Bousquet

    Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex

     

    X
    Classe I

     

     

    31 décembre 2016

    Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)

    Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse

     

    X
    Classe I et II

     

     

    31 décembre 2016

    Association IBIS

    Maison du cœur de ville, avenue Jean-Roger, 34300 Agde

     

    X
    Classes 0 et I

     

     

    31 décembre 2016

    Scubaoré Plongée

    BP 308, 76, route de Moya, 97615 Pamandzi, Mayotte

     

    X
    Classes 0 et 1

     

     

    31 décembre 2016

    Centre international de plongée Les Glénans

    Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex

     

    X
    Classes 0 et 1

     

     

    31 décembre 2016

    DCI

    2, place de Rio-de-Janeiro, 75008 Paris, BP 1908

     

    Classes I et II

     

     

    31 décembre 2016

    Aymara

    199, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André-lez-Lille

     

     

    X
    Classes I et II

     

    31 décembre 2016

    Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare

    Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex

     

     

    X
    Classes I et II

     

    31 décembre 2016

    Service de santé des armées, école du Val-de-Grâce (EVDG)

    1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris

     

     

    X
    Classes II et III

     

    31 décembre 2016

    Institut de management des activités hyperbares (IMAH)

    Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille

     

     

    X
    Classes I et II

    X
    Classe 0

    31 décembre 2016

    Institut national hyperbare (INH)

    953, chemin de Venette, 83330 Evenos

     

     

     

    X
    Classe 0

    31 décembre 2016

    Hyperbarie SARL

    10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte

     

     

     

    X
    Classes 0, I, II
    et III

    31 décembre 2016

    Centre médical subaquatique (CMS)

    36, boulevard des Océans, 13009 Marseille

     

     

     

    X
    Classes 0, I et II

    31 décembre 2016


Fait le 21 juin 2013.


Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard