Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0148 du 28 juin 2013 page 10746
texte n° 69



Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315979A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2013, M. OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE, démissionnaire.