Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs

JORF n°0148 du 28 juin 2013 page 10745
texte n° 62




Arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs

NOR: VILV1314067A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/26/VILV1314067A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er,
Arrêtent :


Sont concernées par l'expérimentation d'emplois francs instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :
Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2013.


Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

François Lamy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve