Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité




Arrêté du 29 mai 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d'emploi de justifier de leur identité

NOR: ETSD1311679A


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5411-1 et R. 5411-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2011,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 novembre 2015) En savoir plus sur cet article...


Les documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité sont les suivants :
1° La carte nationale d'identité ;
2° Le passeport ;
3° La carte d'invalide civil ou militaire avec photographie ;
4° L'un des titres de séjour énumérés à l'article R. 5221-48 du code du travail ;
5° L'un des titres de circulation prévus par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3 (abrogé au 1 novembre 2015) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :


La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

E. Wargon