Arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

JORF n°0148 du 28 juin 2013
texte n° 13




Arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR: EFIE1316253A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/21/EFIE1316253A/jo/texte


Le directeur général des finances publiques,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de commerce ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 228 et R. 228-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article R. 65 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 19 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-116 ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 modifiée accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif ;
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 modifié portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 modifié portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, à Mme Marie-Thérèse Pelata et M. François Mahéas, administrateurs civils, et à Mme Angélique Bonneton, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 2


Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil, et à Mme Anne Séguy, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Sylviane Miroux, administratrice civile, et à Mme Christine Nairaud et M. Marc Jung, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Denise Bintz, administratrice générale des finances publiques, et à MM. Christophe Fachan et Patrice Garrier, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 5


Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, administrateur des finances publiques, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Josiane Lanteri, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylvie Perroudon-Ragot et Ghislaine Bala, administratrices des finances publiques, et à M. François Plessier, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 8


Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, administrateur général des finances publiques, et à M. Daniel-Jean Persyn, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 9


Délégation est donnée à M. Alain Piau, ingénieur général des mines, à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Françoise Tcherner, attachées d'administration, et à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Donz et Jérôme Berthet-Fouqué, administrateurs civils, à MM. Alain Benoteau, Jean-Luc Evenard et Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, à M. David Chauvin, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Evelyne Daniel, Geneviève Tallec-Delaunay et Elisabeth Tanguy, et MM. Michel Boué, Hervé Canévet, Christophe Gallin, Gaël Jouhier, Jean-Pierre Le Mouëllic, Daniel Saint-Jean et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à M. Lionel Rambert, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Chantal Guyot et Cécile Guéguan et MM. Jean-Yves Coatmellec, Patrick Guéguen, Francis Lannes, Frédéric Léauté et Jean-Philippe Pasquet, attachés d'administration, et à Mme Marie-France Adam et M. Jean-Claude Berger, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, à Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, chefs de mission, à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, à Mme Joëlle Saunier et MM. Jean-Marc Le Moing et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, à M. Pierre Lepére, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à M. Thierry Thomas, inspecteur des finances publiques, et à M. Guillaume Capon, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Romain Lesur, administrateur de l'INSEE, à M. Olivier Sordet, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Dominique Lespinas, attachée d'administration, et à Mme Aurore Bordais, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtel, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Françoise Jaunet, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Article 10


Délégation est donnée à Mmes Chantal Campagnolo et Anne Mlynarski et à M. Gradzig El Karoui, administrateurs civils, à M. Marc Emptaz, administrateur général des finances publiques, à MM. Eric Lesprit et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Béatrice Brethomé et Joëlle Massoni et M. Fabrice Bonin, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 11


Délégation est donnée à MM. Dariusz Kaczynski et Henri Osmont d'Amilly, administrateurs civils, à M. Eric Lesprit, administrateur des finances publiques, et à M. Richard Heurtier, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse et Olivier Burelle, administrateurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Hingand et M. Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 13


Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mme Catherine Fénelon et MM. Olivier Lefoulon et Dariusz Kaczynski, administrateurs civils, à MM. Philippe Weill et Emmanuel Stasse, administrateurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Hingand et MM. Jean-Luc Lopez et Richard Heurtier, administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Article 14


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 15


Délégation est donnée à M. Alain Lelouey, administrateur général des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 16


Délégation est donnée à M. Alain Lelouey, administrateur général des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques.

Article 17


Délégation est donnée à M. Bertrand Binet, administrateur général des finances publiques, à Mme Catherine Lemesle et à MM. Jean-Louis Botto et Michel Gautier, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 18


Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Alexis Manouvrier, administrateurs civils, à Mme Micheline Noslen et MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Marie-Gabrielle Fournet, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 19


Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, à Mme Christine Mangas, administratrice générale des finances publiques, à Mme Sylviane Ortiz, administratrice des finances publiques, et à M. Charles Ravet et Mme Marie-Pierre Sarrailh, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 20


Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, à Mme Lorraine Aeberhardt, administratrice de l'INSEE, et à M. Etienne Lepage, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 21


Délégation est donnée à Mme Nathalie Biquard, administratrice de la ville de Paris, à Mme Stéphanie Prudent et M. Etienne Erasimus, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Marion Pujau-Bosq, administratrice civile, à Mme Marie-Christine Baranger et M. Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Annick Mignot, attachée principale d'administration, et à MM. Stéphane Muret et Alexandre Lemoine, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Julie Lizot, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lauvernier, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Laurent Fabrégat et Mme Valérie-Laure Sicard, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 22


Délégation est donnée à MM. Charles Simonnet et Thomas Fourgeot, administrateurs civils, et à Mme Isabelle Gerval, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Pascale Nanté, administratrice des finances publiques, à Mme Béatrice Diaz-Cohen et M. Jean-Charles Manceau, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Benoît Sablayrolles, inspecteur principal des finances publiques, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mme Monique Guérinon, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 23


Délégation est donnée à M. Dominique Chabert, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 24


Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 25


Délégation est donnée à M. Olivier Rouseau, administrateur civil, à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Julien Valentino, administrateur de l'INSEE, à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à M. Franck Duval, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Olivier Hisselli, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 26


Délégation est donnée à MM. Olivier Touvenin et Pierre Farouilh, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Gabriel Senaux, administrateur civil, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, et à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 27


Délégation est donnée à Mme Christine Weisrock et à M. Bertrand Hess, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 28


Délégation est donnée à MM. Pascal Anoulies et Xavier Menette, administrateurs généraux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, à Mmes Céline Cartier et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Brigitte Bastien et M. Xavier Kervella, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Aline Albert-Guillot, Véronique Bourdon-Brisset, Christine Jolliton, Anne-Martine Lambrot, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, à Mme Sandra Pernet et MM. Patrick Favaretto, Emmanuel Lédé, Olivier Germain et Jean-Marc Jung, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, et à Mmes Isabelle Dobigny et Corinne Simon-Gramoli, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 29


Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker et M. Pascal Ruffié, administrateurs civils, et à Mme Sylvie Guillouët, administratrice générale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, et à Mmes Patricia Luxcey et Joëlle Graff, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Gaillardon, administrateur des finances publiques, et à Mmes Catherine Laville-Raymond et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Michèle Le Sueur, Caroline Brillenmeyer-Duval et Valérie Luck, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Laure Dutruc-Rosset, inspectrice principale des finances publiques, et à MM. Philippe Le Corre et Bruno Petit, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 30


Délégation est donnée à M. Jean-Yves Raude, administrateur général des finances publiques, à M. Olivier Renucci, administrateur civil, et à M. Renaud Rousselle, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Ludovic Robert, Michel Thomas et Pascal Bouthier, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mmes Magali Clément et Béatrice Rocher et à M. Pierre Lafage, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Marianne Bécel, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 31


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues et M. Franck Isaia, administrateurs civils, et à Mme Marie-Odile Degond, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Sophie Pacot et MM. Jean-Yves Le Brun et François Cuesta, administrateurs des finances publiques adjoints, à MM. Stéphane Basset et Bertrand Charpentier, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Dominique Donnini, et à MM. Philippe Rigollet et Christophe Blayo, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Corinne Cousin, Brigitte Arque, Brigitte Bride, Séverine Rougeron et MM. Vincent Cellier et Pierre Dachary, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Marie-Christine Guillemet, Catherine Garcia, Maïté Bouthemy, Patricia Pinault, Delphine Boissy, Sabrina El Yatim et MM. Daniel Jardin et Jean Vidaillac, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Pascale Varin, administratrice des finances publiques, à Mmes Anne Grosperrin et Estelle Prunier et M. Gilles Gares, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Thérèse Dufour, Christine Brunet-Ziessel, Sabine Jamon et Catherine Heidsieck et M. Emmanuel Caspar, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des finances publiques, à Mmes Noëlle Bassou, Giulia Aguilar-Garcia et M. Dominique Brunetti, secrétaires administratifs, et à Mmes Manuella Zamor, Corinne Couderc et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Catherine Marimbeau et M. Patrick Graniou, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque, Mélanie Brocard et MM. Didier Valsaque, Jacques Brun, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Frédérique de Almeida, Françoise Boulet, Christine Lemonnier et Isabelle Dumoulin, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mmes Françoise Chapu, Annie Constant, Nathalie Cueff et MM. Christophe Viarouge et Imteyaz Ali, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.

Article 32


Délégation est donnée à MM. Jean-Marie Vieu et Christian Caprile, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 33


Délégation est donnée à Mme Danièle Contant, administratrice générale des finances publiques, et à Mmes Christine Perez-Revilla et Hélène Mathé, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 34


Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Evelyne Godard, à MM. Daniel Guillier et Joseph Guidoni, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Christine Bard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Annick Ruhlmann, Danielle Israël, Ghislaine Belin, Michèle Kurgouale, Hélène Tonelli et Nelly Leleu et MM. Richard Agou, Olivier Cassagne, Georges Moreau, Sébastien Hugot, Yvon Martin et David Villain, contrôleurs des finances publiques, à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, à Mmes Solange Isère, Catherine Vérité, Dominique Karti, adjointes administratives des finances publiques, et à Mme Sandra Guillochon, agente administrative des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, et à M. Daniel Guillier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.

Article 35


Délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'INSEE, et à M. Ludovic Mahieux, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.

Article 36


Délégation est donnée à M. Nicolas Boitard, ingénieur des mines, à MM. Dominique Babeau et Jean-Louis Bonnefoi, administrateurs généraux des finances publiques, et à MM. Jean-Bernard Gossot, Patrick Murzeau, Christophe Moreau et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Denis Watré, Alain Kerdoncuff et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, et à M. Pascal Siauve, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Soulage et M. Dominique Cornut, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France.

Article 37


Délégation est donnée à M. Richard Kerguelen, administrateur général des finances publiques, à M. François Bedos, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Agnès Vanet et Christine Gravosqui, administratrices des finances publiques, et à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.

Article 38


Délégation est donnée à MM. Bruno Soulié, Laurent Alégret, Philippe Doux et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Isabelle Metzen, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard et M. Jean-Michel Remongin, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 39


L'arrêté du 3 janvier 2013 portant délégation de signature est abrogé.

Article 40


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2013.


B. Bézard