Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0147 du 27 juin 2013 page 10629
texte n° 12




Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1316510A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/24/AFSP1316510A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2013,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 2. Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE SANDOZ 150 mg/300 mg comprimé pelliculé sécable

SANDOZ

6 577 698 0

9391108

LAMI/ZID SDZ 150/300 MG CPR

Article 2


L'arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est abrogé (NOR : AFSP1311099A).

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma