Arrêté du 18 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0146 du 26 juin 2013 page 10568
texte n° 49



Arrêté du 18 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315774A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BREVET (Samuel, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
M. BREVET (Samuel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. TREILLARD de QUINEMONT (Alexandre, Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU, Alexandre TREILLARD de QUINEMONT, notaires associés, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. ILLEGEMS (Olivier, Marie, Bertrand, Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).