Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

JORF n°0145 du 25 juin 2013 page 10478
texte n° 20




Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

NOR: ESRS1312446A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/4/ESRS1312446A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 mai 2013 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 3 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,
Arrête :


Les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II de l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique sont ainsi modifiés :
1° A l'annexe I, au titre des « Activités détaillées », le point 3 est ainsi modifié :
a) A l'alinéa 21, le mot : « aérienne » est supprimé ;
b) A l'alinéa 27, le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;
2° L'annexe II au titre des « Compétences détaillées » est ainsi modifiée :
a) Au 9, du point 2 intitulé « Mettre en œuvre les soins à visées diagnostique et thérapeutique en imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles en assurant la continuité des soins », le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;
b) Le tableau figurant au point 2 mentionné à l'alinéa précédent est ainsi modifié :
― le point 8 de la colonne relative aux critères d'évaluation est ainsi rédigé :
« 8. Conformité de la mise sous une forme appropriée et de l'administration des produits de contraste et médicaments, et conformité de la mise sous forme appropriée et de l'administration des médicaments radiopharmaceutiques au regard de la prescription médicale » ;
― le point 8 de la colonne relative aux indicateurs est ainsi modifié : le mot : « préparation » est remplacé par les mots : « mise sous une forme appropriée » et le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;
c) Au tableau figurant au point 4 intitulé « Mettre en œuvre les règles et les pratiques de radioprotection des personnes soignées, des personnels et du public », le point 4 de la colonne relative aux indicateurs est ainsi modifié : le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques ».


A l'annexe V de l'arrêté susvisé, la fiche intitulée « Unité d'enseignement 3.9 : Pharmacologie générale et médicaments diagnostiques et radiopharmaceutiques » est ainsi modifiée :
1° Le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques » ;
2° Les mots : « Indications, contre-indications, précautions, préparation et administration » sont remplacés par les mots : « Indications, contre-indications, précautions, mise sous une forme appropriée et administration » ;
3° Les mots : « paramétrage des équipements de préparation et de contrôle des médicaments radiopharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « paramétrage des équipements de mesure d'activité et de contrôle des médicaments radiopharmaceutiques ».


A l'annexe VI de l'arrêté susvisé, au 9 du point 2 intitulé : « Mettre en œuvre les soins à visée diagnostique et thérapeutique en imagerie médicale, médecine nucléaire, radiothérapie, explorations fonctionnelles en assurant la continuité des soins », le mot : « radiopharmaceutiques » est remplacé par les mots : « médicaments radiopharmaceutiques ».


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion


Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 juillet 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr