Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0144 du 23 juin 2013
texte n° 24



Décret du 21 juin 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1313435D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2013, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Eric CORBAUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Eric FOUARD, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap : M. Raphaël BALLAND, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Rémi COUTIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende : M. Alain BERTHOMIEU, conseiller à la cour d'appel de Cayenne.
Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre : M. Samuel FINIELZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.