Décret du 21 juin 2013 portant affectations et élévations, promotion dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

JORF n°0143 du 22 juin 2013
texte n° 42



Décret du 21 juin 2013 portant affectations et élévations, promotion dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR: DEFB1314263D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1


M. le général de division Gomart (Christophe, Etienne, Marie, Joseph) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er août 2013. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 2


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2013


M. le général de brigade Bienfait (Richard, Lucien, Jean, Edmond, William), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 2013


M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Pillet (Vianney, Hervé, Marie), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er août 2013


M. le colonel des troupes de marine Duhau (Louis, Daniel), nommé commandant des éléments français au Sénégal à la même date.


B. ― MARINE NATIONALE

Article 3


M. le vice-amiral Joly (Yves, Patrick) est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée et officier général de zone de soutien de Toulon à compter du 30 août 2013. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.

Article 4


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :



Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2013


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Chenal (Hervé, Michel, Paul), nommé directeur du service de soutien de la flotte de Toulon à la même date.

Article 5


M. le contre-amiral Beaussant (Antoine, Pierre, Stéphane) est nommé commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis à compter du 1er août 2013.



C. ― SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 6


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :



Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 31 août 2013


M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Mortel (Christian, Philippe).

Article 7


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juin 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian