Arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur

JORF n°0143 du 22 juin 2013 page 10409
texte n° 18




Arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur

NOR: ESRS1312230A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/4/ESRS1312230A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ;
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « charpente-couverture » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aménagement finition » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe du bâtiment : façade, étanchéité » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisations des outillages de mise en forme des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géomètre topographe » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « mise en forme des matériaux par forgeage » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteur à combustion interne » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien lunetier » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « système constructif bois et habitat » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1997 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique textile » ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géologie appliquée » ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « génie optique » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « agencement de l'environnement architectural » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant technique d'ingénieur » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « construction navale » ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries papetières » ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1998 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « domotique » ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluide énergie environnement » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1999 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et économie de la construction » ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2002 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industrie graphique » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » ;
Vu l'arrêté 23 septembre 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyse et contrôle » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels » ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits » ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation de produits mécaniques » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques europlastic à référentiel commun européen » ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « biotechnologie » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyse de biologie médicale » ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques » ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode : vêtement » ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode : chaussure, maroquinerie » ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique, cosmétique, parfumerie » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie-biochimie, environnement » en date du 10 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 14 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et des industries connexes » en date du 15 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 24 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 25 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 28 janvier 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 4 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » en date du 22 février 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social » en date du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 13 mai 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 16 mai 2013,
Arrête :


Le présent arrêté a pour objet de définir les objectifs, les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de l'enseignement des mathématiques pour les brevets de technicien supérieur.
Les objectifs et les contenus de l'enseignement et le référentiel des capacités du domaine de l'enseignement des mathématiques sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Les capacités et les techniques à acquérir du domaine de l'enseignement des mathématiques au cours de la formation sont décrites à l'annexe II du présent arrêté.
La répartition des modules de mathématiques selon les spécialités du brevet de technicien supérieur est fixée en annexe III du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée scolaire 2013. La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.


Les dispositions des arrêtés du 8 juin 2001 et du 16 août 2001 fixant le programme et la définition de l'épreuve de mathématiques pour les brevets de technicien supérieur sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les étudiants de première année et à compter de la rentrée scolaire 2014 pour l'ensemble des étudiants.


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juin 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et II seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 4 juillet 2013, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.