Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0142 du 21 juin 2013 page 10350
texte n° 53



Arrêté du 13 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315365A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2013 :
Mme JOUAND (Stéphanie, Catherine, Joëlle), épouse PUCELLE, et M. DAUVER (Thomas, Pascal) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Benoît SAULNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Benoît SAULNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Benoît SAULNIER, Thomas DAUVER et Stéphanie JOUAND-PUCELLE, notaires associés ».