Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain)

JORF n°0142 du 21 juin 2013
texte n° 42



Décret du 20 juin 2013 portant nomination d'un coordonnateur national du renseignement - M. ZABULON (Alain)

NOR: PRMX1316021D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Alain ZABULON, préfet, est nommé coordonnateur national du renseignement.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault