Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0141 du 20 juin 2013 page 10243
texte n° 10




Arrêté du 14 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1313729A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/14/AFSS1313729A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :

  • Annexe



    A N N E X E
    (7 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 495 062 6 2

    ARAVA 10 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 495 060 3 3

    ARAVA 20 mg (léflunomide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BB FARMA)

    34009 222 572 0 4

    ELUDRILPERIO 0,2 % (chlorhexidine), solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

    34009 266 921 0 0

    MELAXOSE, gelée orale, 150 g en pot avec cuillère-mesure (laboratoires BIOCODEX)

    34009 267 223 5 7

    STABLON 12,5 mg (tianeptine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (aluminium/PVC) (B/28) (laboratoires SERVIER)

    34009 267 224 1 8

    STABLON 12,5 mg (tianeptine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (aluminium/PVC) suremballées en sachet (B/28) (laboratoires SERVIER)

    34009 579 827 3 7

    STABLON 12,5 mg (tianeptine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées suremballées en sachet (B/100) (laboratoires SERVIER)


La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne