Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10193
texte n° 163



Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315041A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
M. VUITON (Julien, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
Le retrait de M. BIANCHI (Dominique, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilbert RIGOLLET - Dominique BIANCHI - Frank LAMBERET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gilbert RIGOLLET, Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».