Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10192
texte n° 162



Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315049A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
La démission de M. BLANCHARD (Yann), notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. BLANCHARD (Yann).
M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel) est nommé notaire associé.