Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10192
texte n° 161



Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315040A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick), à la résidence du Mans (Sarthe).
La démission de M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick).
M. GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel) et Mme AVELINE (Josyane, Roberte, Manuelle, Martine) sont nommés notaires associés.