Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10192
texte n° 159



Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315064A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
M. DINET (François, Jean-Marie) et M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clamecy (Nièvre).
Le retrait de Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du décès de M. BÉGUIN (Jean-Michel, Hubert), des nominations de M. DINET (François, Jean-Marie) et M. DINET (Guillaume, Pascal, Lucien) et du retrait de Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BÉGUIN et Nadia ARCANGELI-ZERR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DINET et Guillaume DINET, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».