Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10192
texte n° 155



Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315054A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
M. BLANCHARD (Yann) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erdeven (Morbihan).
Le retrait de M. DREANO (Martial, Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Martial DREANO, société civile professionnelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés ».
M. DREANO (Martial, Didier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne Sophie JEGOUREL et Yann BLANCHARD, société civile professionnelle, notaires associés à la résidence d'Erdeven (Morbihan).