Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0140 du 19 juin 2013 page 10191
texte n° 151



Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1315066A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013, Mme ARCANGELI (Nadia), épouse ZERR, est nommée notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs), en remplacement de M. MICHAUD (Jean-Marie, Henri, Alexandre), démissionnaire.