Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

JORF n°0137 du 15 juin 2013 page 9933
texte n° 66



Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

NOR: AFSS1314773A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 mai 2013, M. Brice LEPETIT, attaché principal de l'INSEE, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.